 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
>> Aktualität - OTRE PETIT RAPPEL SUR LE CHRONO NUMERIQUE OU ANALOGIQUE
Contrôle sur route :
Que doit présenter le conducteur qui conduit successivement des véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique et d’un chronotachygraphe électronique ?
- Les feuilles d’enregistrement (disques),
- sa carte de conducteur s’il est titulaire d’une telle carte,
- le cas échéant, les informations recueillies manuellement si le conducteur n’a pas pu au cours de cette période enregistrer ses temps d’activités sur le chronotachygraphe ou procéder à leur impression en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement du chronotachygraphe ;
- le cas échéant, les tickets d’impression imprimés au cours de cette période si le conducteur n’a pas pu procéder à l’enregistrement de ses temps d’activité sur sa carte de conducteur à la suite d’une perte, d’un vol ou d’un dysfonctionnement de celle-ci.
Sur quelle période ?
Indépendamment du type de chronotachygraphe, qu’il soit analogique ou numérique, les conducteurs doivent être en mesure de présenter, en cas de contrôle sur route, les données d’activités journalières (disques / carte) de la semaine en cours et des 15 jours calendaires précédant ladite semaine.
À partir du 1er janvier 2008, le contrôle portera sur la journée en cours et les 28 jours calendaires précédents.
Rappels divers :
- La conduite sans carte de conducteur d’un véhicule muni d’un tachygraphe numérique constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
- Avoir à disposition à bord du véhicule 2 rouleaux de papier thermique pour l’imprimante du tachygraphe.
Les données à récupérer sur un chrono numérique :
- récupérer les données des cartes conducteurs au plus tard tous les 28 jours calendaires ;
- récupérer les données des tachygraphes au plus tard tous les 95 jours calendaires ;
- archiver les données numériques pendant 365 jours au fin de contrôle DRE en entreprise (mais sur 5 ans pour la prescription en matière sociale en cas de contentieux)
Blocage en Italie Les entreprises de transport routier de marchandises qui ont eu leurs camions bloqués en Italie ou à la frontière Italienne, peuvent se rapprocher de leur syndicat afin de monter un dossier de dédommagement. Une demande de dédommagement sera faite auprès du gouvernement italien. |
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2008
Les employeurs auront jusqu'au 31 janvier 2008 minuit pour déposer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l'année civile 2007 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale.
La DADS, qui servira au ministère des Finances pour établir en mai 2008 la nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie, a été modifiée afin de tenir compte de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA), mais aussi de la suppression de l'option de rattachement des salaires de décembre, versés en janvier, sur l'exercice précédent pour les employeurs de plus de 9 salariés pratiquant le décalage de paie.
Les salaires à déclarer sont ceux imposables à l'impôt sur le revenu pour l'année 2008 dans la catégorie des "traitements et salaires", perçus en 2007.